Shipping policy

CPHWINES — SAS CPH CHALONS

Dernière mise à jour : 2 octobre 2025

La présente politique précise les modalités d'exécution de la livraison des commandes passées sur le site www.cphwines.com, édité par la SAS CPH CHALONS (ci-après la « Société »).

1 — TRAITEMENT, PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Toute commande dûment validée et intégralement réglée fait l'objet d'un traitement et d'une préparation logistique dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du paiement. Ce délai comprend la vérification de la commande, le conditionnement des produits et l'emballage spécifique adapté au transport sécurisé de boissons alcoolisées.

L'expédition effective est réalisée dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la fin de la préparation.

Report lié aux conditions climatiques

Afin de garantir la qualité et l'intégrité des vins et champagnes, sensibles aux variations de température, la Société se réserve le droit de différer l'expédition en cas de conditions météorologiques extrêmes (fortes chaleurs ou gel). Un tel report sera notifié à l'Acheteur par courrier électronique et sera appliqué dans l'intérêt exclusif de la préservation de la qualité des produits.

2 — DÉLAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT

Les délais de livraison communiqués par la Société ou le transporteur sont purement indicatifs et peuvent varier selon la destination et le prestataire sélectionné.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la Société s'engage à livrer les produits au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. En cas de non-respect de ce délai, l'Acheteur pourra enjoindre la Société d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est toujours pas effectuée à l'issue de ce délai complémentaire, l'Acheteur pourra annuler sa commande par écrit et obtenir un remboursement intégral.

3 — FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. Ils sont calculés de manière transparente en fonction du nombre de bouteilles, du poids total du colis, de la destination (France, Union Européenne ou international) et du transporteur sélectionné.

Le montant exact et définitif des frais de livraison est affiché avant la validation finale de la commande et le paiement. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé après validation.

4 — RESPONSABILITÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

La Société est responsable de la bonne exécution du contrat, y compris de l'opération de transport, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation.

Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits ne s'opère qu'au moment où l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

5 — VÉRIFICATION À LA RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

5.1 Recommandations à la réception

À la réception du colis, il est vivement recommandé à l'Acheteur d'en vérifier l'état extérieur. Il est rappelé que l'Acheteur n'est pas légalement tenu d'ouvrir le colis en présence du livreur.

En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, scellé brisé, casse apparente, produit manquant ou non conforme), il est conseillé de :

• Formuler des réserves précises, datées et lisibles sur le bon de livraison du transporteur (ex. : « Bouteille cassée », « Colis fortement endommagé »). La mention générique « Sous réserve de déballage » est sans valeur légale et ne sera pas prise en compte ;
• Refuser le colis si l'anomalie visible est manifeste et importante ;
• Contacter la Société à contact@cphwines.com dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, en joignant des photographies des dommages constatés ;
• Confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

En l'absence de vérification possible au moment de la livraison, l'Acheteur dispose de dix (10) jours pour informer la Société de tout défaut constaté après réception.

5.2 Traitement des réclamations

Toute réclamation relative à la livraison ou à l'état des produits doit être notifiée à la Société dans le délai de quarante-huit (48) heures visé ci-dessus, accompagnée de réserves précises et de preuves photographiques. Passé ce délai, la Société ne pourra garantir le traitement de la réclamation.

Ce délai ne prive pas l'Acheteur du bénéfice des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent indépendamment des délais de réclamation ci-dessus.