Mentions légales
Dernière mise à jour : 26/01/2026
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du site internet www.cphwines.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Le Site est édité et exploité par :
Raison sociale : SAS CPH CHALONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 euros
Président : Monsieur Anthony GOMES
Siège social : 77 Avenue du Président Roosevelt, 51470 Saint-Memmie, France
RCS : Châlons-en-Champagne — n° 883 322 190
Numéro SIRET : 883 322 190 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 883 322 190
Directeur de la publication : Monsieur Anthony GOMES, représentant légal
Téléphone : 03 26 22 96 69 (tarif local, appel non surtaxé)
Courriel : contact@cphwines.com
ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT DU SITE
L'hébergement technique du Site est assuré par :
Société : Shopify Inc.
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, conformément aux standards en vigueur dans l'industrie et aux réglementations applicables en matière de protection des données.
ARTICLE 3 — PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite sur le territoire français.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures au regard de la législation de leur pays de résidence. Avant d'accéder au Site, un avertissement explicite est affiché afin de recueillir la confirmation de majorité de l'Utilisateur.
En poursuivant sa navigation sur le Site, l'Utilisateur déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de consommation d'alcool dans son pays de résidence si celui-ci est supérieur.
La SAS CPH CHALONS ne pourra être tenue responsable en cas de déclaration mensongère de la part de l'Utilisateur sur son âge.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus publiés sur le Site (logos, textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, bases de données, arborescence du site) est la propriété exclusive de la SAS CPH CHALONS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par les titulaires des droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ
La SAS CPH CHALONS s'engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et l'Éditeur ne saurait en être tenu responsable dès lors qu'il met tout en œuvre pour les corriger dans les meilleurs délais.
Le Site est accessible en principe à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès temporairement pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
La responsabilité de la SAS CPH CHALONS ne peut être engagée en cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'une défaillance technique indépendante de sa volonté. En revanche, la responsabilité de l'Éditeur demeure entière vis-à-vis des consommateurs pour tout dommage directement causé par ses produits ou ses services, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ℹ️ Note : Conformément à l'article R. 212-1 du Code de la consommation, aucune clause ne peut exclure ou limiter la responsabilité du professionnel envers le consommateur pour un manquement à ses obligations légales.
ARTICLE 6 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les règles suivantes s'appliquent :
Clients résidant en France : les tribunaux français seront compétents.
Clients résidant dans l'Union européenne : conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son lieu de résidence habituelle, nonobstant toute clause contraire.
Clients résidant hors de l'Union européenne : le droit français est applicable et les tribunaux français sont compétents, sauf disposition impérative contraire de la législation locale applicable.
Dans tous les cas, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.