Conditions d’utilisation

CPHWINES — SAS CPH CHALONS

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Bienvenue sur CPHWINES. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous accédez au site www.cphwines.com et utilisez les services proposés par la SAS CPH CHALONS (ci-après « CPHWINES » ou « nous »). En visitant, en naviguant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

SECTION 1 — ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D'ÂGE

L'accès au Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures ayant atteint l'âge légal de consommation de boissons alcoolisées dans leur pays de résidence. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est formellement interdite.

En accédant au Site, vous déclarez sur l'honneur avoir atteint l'âge légal requis. CPHWINES ne saurait être tenue responsable en cas de fausse déclaration.

Pour utiliser les services, notamment pour passer commande, il vous sera demandé de fournir des informations exactes, à jour et complètes (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et d'expédition). Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Le transfert, la vente ou la cession de votre compte à un tiers est strictement interdit.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi fidèle que possible de nos produits sur le Site. Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier légèrement selon le type d'appareil et les paramètres d'affichage utilisés. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit de la vente pour toute région géographique ou juridiction.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous formulez une offre d'achat. CPHWINES se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après réception du paiement et envoi d'une confirmation par CPHWINES.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. CPHWINES ne peut garantir la prise en compte d'une demande d'annulation après confirmation de la commande. En cas de refus, modification ou annulation, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retours et remboursements, disponible sur le Site.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) TTC, incluant la TVA et les droits d'accises français en vigueur. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.

CPHWINES se réserve le droit de modifier ses prix, promotions et réductions à tout moment, sans préavis. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGU, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous certifiez être dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné et que les montants facturés seront honorés.

Les frais d'expédition, droits de douane et taxes locales éventuels sont indiqués séparément et ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d'expédition et de livraison communiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif. CPHWINES ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements extérieurs indépendants de sa volonté.

Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, CPHWINES demeure responsable de la bonne exécution du contrat, y compris de l'opération de transport, jusqu'à la livraison effective des produits à l'Acheteur. Le transfert des risques de perte et d'endommagement ne s'opère qu'au moment où l'Acheteur prend physiquement possession des produits.

Toute réclamation relative à la livraison doit être effectuée dans les conditions prévues par notre Politique de livraison disponible sur le Site.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du Site (marques, logos, textes, images, graphiques, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de la SAS CPH CHALONS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Les présentes CGU vous autorisent à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CPHWINES, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et dénominations sociales de CPHWINES sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

SECTION 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS

Le Site peut vous donner accès à des outils ou services fournis par des tiers (applications, plugins, intégrations). CPHWINES ne contrôle pas ces outils et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur contenu ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et leur utilisation relève de votre entière responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des prestataires concernés avant tout usage.

SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. CPHWINES n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

Toute réclamation relative à des produits ou services de tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

CPHWINES utilise la plateforme Shopify pour exploiter son site de vente en ligne. Les ventes et achats réalisés sur le Site sont conclus directement avec CPHWINES. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et CPHWINES, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés.

Cette section est imposée par Shopify et ne peut être supprimée ni modifiée.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques. Les données transmises via le Site peuvent être partagées avec Shopify et ses partenaires, situés dans d'autres pays, dans le cadre de la fourniture des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

SECTION 11 — AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des avis, suggestions, commentaires ou tout autre contenu sur le Site, vous accordez à CPHWINES une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et publier ces contenus dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration des services, dans le respect de la réglementation applicable.

Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus soumis et garantissez qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. CPHWINES se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux lois en vigueur, aux droits de tiers ou aux présentes CGU.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur le Site, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. CPHWINES se réserve le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations publiées, à tout moment et sans préavis, y compris après validation d'une commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à n'utiliser le Site et les services qu'à des fins licites. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation à des fins illégales ou frauduleuses ;
• La violation des droits de propriété intellectuelle de CPHWINES ou de tiers ;
• Le harcèlement, l'intimidation ou tout comportement offensant envers nos équipes ou d'autres utilisateurs ;
• La transmission d'informations fausses, trompeuses ou de contenus malveillants (virus, spam, phishing, etc.) ;
• La reproduction, revente ou exploitation commerciale non autorisée des contenus du Site ;
• La collecte de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité du Site.

CPHWINES se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU.

SECTION 14 — RÉSILIATION

CPHWINES peut résilier votre accès aux services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU. Toutes les sommes dues à la date de résiliation restent exigibles.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avis, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à toute résiliation.

SECTION 15 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes. CPHWINES s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment.

Dans les limites autorisées par le droit français et européen, la responsabilité de CPHWINES ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services, tels que des pertes de profits, de données ou de revenus, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation protégeant les consommateurs.

Conformément à l'article R. 212-1 du Code de la consommation, aucune clause ne peut exclure ou limiter la responsabilité de CPHWINES envers le consommateur pour tout manquement à ses obligations légales, notamment en matière de garanties légales de conformité et de vices cachés.

SECTION 16 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CPHWINES, ses dirigeants, employés et prestataires, en cas de réclamations, dommages ou frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU, de la violation de droits de tiers, ou de votre utilisation abusive des services.

SECTION 17 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 18 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ET RENONCIATION

Les présentes CGU, ainsi que les politiques publiées sur le Site (politique de confidentialité, CGV, politique de livraison, politique de retours), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CPHWINES concernant l'utilisation des services.

Le fait pour CPHWINES de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

SECTION 19 — CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les droits ou obligations résultant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de CPHWINES. CPHWINES peut céder les présentes CGU sans votre consentement, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'activité.

SECTION 20 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les règles suivantes s'appliquent :

• Client résidant en France : les tribunaux français sont compétents ;
• Client résidant dans l'UE : conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son lieu de résidence habituelle ;
• Client résidant hors UE : le droit français est applicable et les tribunaux français sont compétents, sauf disposition impérative contraire de la législation locale.

SECTION 21 — MODIFICATIONS DES CGU

CPHWINES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, CPHWINES s'engage à vous en informer conformément à la législation applicable. Le fait de continuer à utiliser le Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

SECTION 22 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Société : SAS CPH CHALONS — CPHWINES

Adresse : 77 Avenue du Président Roosevelt, 51470 Saint-Memmie, France

E-mail : contact@cphwines.com

Téléphone : 03 26 22 96 69 (tarif local)

RCS : Châlons-en-Champagne — 883 322 190

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